AUDIT LÉGAL & CONTRACTUEL

Nous vous accompagnons, dans une perspective de long terme, dans la production et l’exploitation de votre information financière.
La mission du commissaire aux comptes vise à certifier les comptes annuels et reformuler une opinion objective sur la régularité et la sincérité des comptes.

Au-delà du simple contrôle des comptes, la certification de l’information financière sert à développer la confiance des partenaires financiers, des clients, mais aussi des fournisseurs.

KNS ASSOCIES assure la mission de certification des comptes annuels garantissant la fiabilité et la sincérité de l’information comptable et financière, c’est une obligation.

L’audit légal rassemble les missions principales :

  • La certification des comptes annuels : cette mission consiste pour le commissaire aux comptes à attester de la régularité et de la conformité des comptes annuels avec le référentiel comptable qui leur est applicable et de la sincérité des comptes.
  • La certification des comptes consolidés : depuis 1985, date à laquelle la loi a introduit l’obligation d’établissement et de publication des comptes consolidés en France, les enjeux liés à l’établissement des comptes consolidés se sont complexifiés avec la sophistication et l’internationalisation des groupes. La mission du commissaire aux comptes est définie par le code de commerce à l’article L. 823-9 alinéa 2. Pour répondre à cette obligation légale, nos commissaires aux comptes formuleront une opinion sur les comptes consolidés après avoir mis en œuvre un audit.
  • Le commissariat à la transformation, aux apports et à la fusion : dans le droit des sociétés, le commissaire aux apports est la personne désignée par un vote des associés, soit à l’occasion de la création de la société, soit à l’occasion d’une augmentation de capital, pour vérifier la valeur d’un bien apporté en nature, la valeur d’un service ou celle d’un avantage. Cette évaluation détermine le nombre de parts ou d’actions, qu’en rémunération de cet apport, l’associé se verra attribuer. Quel que soit le cadre légal de son intervention, le rôle de nos commissaires aux apports sera d’apprécier la valeur des apports en s’assurant que celle-ci n’est pas surévaluée et qu’elle correspond au moins à la valeur au nominal des actions ou parts à émettre ainsi que les avantages particuliers qui peuvent être stipulés lors de ces opérations.

Le commissaire à la transformation doit être nommé lorsqu’une société se transforme en société par action et qu’elle n’a pas de commissaire aux comptes. Le commissaire à la transformation est désigné par une décision unanime des actionnaires ou, à défaut par décision de justice à la demande d’un des dirigeants.

Le commissaire à la fusion (ou à la scission) est nommé :

  • Lorsqu’une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société existante ou à une nouvelle société qu’elles constituent ;
  • Lorsque les opérations interviennent entre sociétés de capitaux. 

Sa mission ? Préserver l’égalité des associés présents et à venir et garantir la sécurité juridique de l’opération.

  • Vérification des procédures de contrôle interne

Le contrôle interne permet de valider et de fiabiliser les procédures afin d’éviter les risques de fraudes et d’extraire des états financiers qui retracent la situation économique réelle de l’entreprise. Les procédures de contrôle interne varient d’une entreprise à l’autre, selon leur taille notamment.

KNS ASSOCIES dispose de l’expérience nécessaire à votre accompagnement dans ce domaine. Nos experts vous aideront à la mise en place ou à l’amélioration des procédures adaptées à vos structures.

  • Services autres que la certification des comptes (SACC)

Vous pouvez être amené à solliciter votre commissaire aux comptes pour répondre à d’autres besoins spécifiques. Ainsi, KNS ASSOCIES, de par sa connaissance de votre structure, est particulièrement à même de mener à bien ces nouvelles missions :

  • Interventions relatives aux opérations concernant le capital social et l’émission de valeurs mobilières
  • Consultations
  • Réalisation d’une due diligence financière permettant à un acquéreur d’obtenir des bases financières pour valoriser une cible (EBE/EBITDA, EBIT, BFR normatif) et des éléments de négociation du prix (ajustement de dette nette, garanties d’actifs et de passifs)

L’audit contractuel s’adapte à vos besoins. Vous êtes acheteur, vendeur, chef d’entreprise, vous souhaitez avoir un avis extérieur, nous sommes là pour répondre à vos demandes.

Nos compétences concernent :

  • La vente ou l’acquisition d’entreprise : missions d’évaluation et audits d’acquisition
  • La mise en place, l’évaluation et l’optimisation de vos procédures internes et de vos systèmes d’information : audit interne
  • L’assistance à la mise en place de comptes consolidés