SOCIAL & RESSOURCES HUMAINES

Le code du travail est en constante évolution et il faut être spécialiste pour saisir toutes ses subtilités. Les problématiques sociales sont souvent vécues par les entreprises comme extrêmement contraignantes et sont parfois génératrices de tensions entre le dirigeant et ses salariés.

Notre objectif  est de faciliter la gestion de vos problématiques sociales en plaçant la relation humaine au cœur de notre service. Notre politique de service clients est fondée sur l’écoute, l’échange et le partage. 

En externalisant la gestion du personnel vous offrez à votre entreprise davantage de sécurité, de temps et vous pouvez vous consacrer pleinement à votre métier.

Par ailleurs, vous maitrisez la confidentialité des paies en évitant qu’elles ne circulent dans l’entreprise.

SUIVI SOCIAL COURANT (FICHES DE PAYES, CONTRAT DE TRAVAIL,  ATTESTATIONS…)​

Grâce à notre service paie dédié et disponible à tout moment, vous êtes assuré de respecter les dates convenues et ainsi satisfaire à toutes vos obligations en tant qu’employeur qu’il s’agisse de l’établissement des bulletins de paie, des télé déclarations et télé paiements de vos charges sociales, des procédures d’embauche et de rupture de contrat (licenciements, ruptures conventionnelles, etc.). Vous disposez par ailleurs d’une assistance téléphonique disponible et compétente.​

ÉTABLISSEMENT DE TOUTES LES DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES :  MENSUELLES, TRIMESTRIELLES, ANNUELLES OU PONCTUELLES

Nos experts maîtrisent parfaitement les déclarations obligatoires, les échéances à respecter (mensuelles, trimestrielles, annuelles ou ponctuelles), les organismes où s’adresser et les démarches à accomplir. Ils s’acquitteront ainsi des :

  • Déclarations sociales nominatives
  • Déclarations des rémunérations des VRP multicartes
  • Déclarations des mouvements de main-d’œuvre
  • Attestation employeur mensuelle
  • Déclaration des congés spectacles
  • Taxes sur les salaires
  • Déclarations annuelles des données sociales
  • Déclarations obligatoires d’emploi des travailleurs handicapés
  • Taxe d’apprentissage
  • Contribution sociale de solidarité des sociétés
  • Participation des employeurs à l’effort de construction
  • Contribution à la formation professionnelle continue
  • Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries
  • Déclaration d’accident du travail

ORGANISATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES​

Les élections professionnelles constituent un moment important de la vie de l’entreprise puisqu’elles permettent de mettre en place une institution dont la mission première sera de représenter le personnel. Il s’agit généralement des délégués du personnel pour les entreprises de plus de 11 salariés et du comité d’entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés.

KNS ASSOCIES vous assiste dans vos obligations d’employeur en prenant en charge les formalités concernant les élections des délégués du personnel, des membres de CE, de CHSCT ou de la délégation unique du personnel. Nous vous accompagnerons également dans la négociation du protocole d’accord préélectoral.

ÉLABORATION DES DUER

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

Ainsi, les articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail disposent qu’il doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise.

Nos experts vous accompagneront en mettant en place :

  • Des actions de prévention des risques professionnels ;
  • Des actions d’information et de formation ;
  • Une organisation et des moyens adaptés.​

LE RESPECT DU COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 réforme le compte le Compte personnel de prévention de la pénibilité qui devient le Compte professionnel de prévention (C2P). Ainsi, tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l’entreprise, son statut juridique et ses activités.

Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) qui permet l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte.

KNS ASSOCIES, alliant à la fois l’expérience et la mise à jour régulière des nouveaux dispositifs ou des dispositifs existants, vous accompagnera dans toutes vos démarches.

ÉTABLISSEMENT DES CONTRATS DE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE

En tant qu’employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés. Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché. Outre le risque URSSAF, rappelons que le domaine des complémentaires santé et de la prévoyance est en plein bouleversement et va continuer de nécessiter un important travail d’adaptation (cf. légalisation de la portabilité, refonte du contrat responsable, négociations de branche, couverture minimale généralisée, fin des clauses de désignation conventionnelles, négociation annuelle obligatoire, etc.).

Autant dire que les entreprises doivent donc surveiller de près ces questions, ne serait-ce que pour rester en conformité sur le plan juridique avec leurs obligations légales et conventionnelles. KNS ASSOCIES sera garant du respect de ces obligation.

DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

Il vise à :

  • Accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle : qualifications, changement de poste, promotion, etc.
  • Identifier ses besoins de formation.

La loi ne précise pas le contenu de l’entretien donc les employeurs sont souvent dépourvus face à cette obligation. Nos experts vous accompagneront pour mener à bien cette démarche.​

LE CONTRÔLE URSSAF

Rares sont les entreprises qui ne croisent jamais le chemin d’un contrôle URSSAF. Nous serons présents à vos côtés pour mener à bien ce passage désagréable :

  • En amont du contrôle : en préparant les documents objets du contrôle
  • Assistance pendant le contrôle sur place
  • Suivi et accompagnement dans la suite du contrôle

Protégez-vous et anticipez grâce à la réalisation d’un audit social.

Nos experts s’appuient sur des méthodes et des techniques éprouvées et sur des indicateurs fiables et précis de la gestion du personnel. Ils travaillent à partir de référentiels normatifs et/ou de référentiels de bonnes pratiques. Ils identifient les écarts et les dysfonctionnements par rapport au référentiel, analysent les causes des écarts ainsi que les risques sociaux et financiers qu’ils entraînent. Ils produiront ainsi des conclusions et préconisations et pourront en assurer le suivi.​

ZOOM SUR LES AIDES À L’EMBAUCHE

En matière d’embauche, plusieurs types d’aides peuvent intervenir, notamment des subventions. Mises en place dans le cadre des politiques de l’emploi, certaines concernent l’embauche de personnes demandeuses d’emploi. D’autres aides visent l’embauche des jeunes ou le maintien dans l’emploi de salariés âgés. Ce qui est certain c’est qu’elles évoluent très régulièrement. Nous suivons de près toutes ces mesures et sauront vous accompagner.