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PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE: LE POINT SUR L’ANNÉE BLANCHE 2018
26/02/2018
A compter du 1er Janvier 2019, les Français passeront au prélèvement à la source. Un changement qui va avoir des conséquences importantes et qui nécessitent d’être attentifs à anticiper plusieurs sujets en 2018.
Les règles à retenir concernant l’IFI au 1er Janvier 2018
05/02/2018
La Loi de Finances pour 2018 abroge l’ISF et lui substitue un nouvel impôt, l’IFI qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.
CRÉATION D’UN PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE (PFU) DE 30% SUR LES REVENUS ET PLUS-VALUE DE VALEURS MOBILIÈRES
05/02/2018
1 – Principe : hors clause de sauvegarde et départ à la retraite
Mise en place du PFU, également appelé « flat tax », qui s’applique aux revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values de cessions de titres, réduction de Capital) à compter du 1er janvier 2018. L’option pour le PFU est globale et porte sur l’ensemble des revenus entrant dans le champ d’application de la flat tax.
Le Conseil Constitutionnel valide la hausse rétroactive de la CSG sur les ventes 2017
04/02/2018
La hausse de 1,7 point de la CSG (portant le taux global des prélèvements sociaux à 17,2 %) donc pour les revenus du patrimoine (dont font partie l’ensemble des plus-values professionnelles et plus-values de cession de valeurs mobilières s’appliquera ) à compter de l’imposition des revenus de l’année 2017.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu officiellement reporté au 1er janvier 2019
24/12/2017
Conformément à l’article 10 de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017, une ordonnance vient de reporter l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et de modifier les années de référence de ses mesures transitoires.
