A compter du 1er Janvier 2019, les Français passeront au prélèvement à la source. Un changement qui va avoir des conséquences importantes et qui nécessitent d’être attentifs à anticiper plusieurs sujets en 2018.
LA FIN DU DECALAGE ET DE L’ANNEE BLANCHE
Au cours de l’année 2018, les contribuables paieront l’impôt sur leurs revenus de 2017, c’est-à-dire selon le principe du décalage d’un an en vigueur jusqu’ici. En 2019 en revanche, l’impôt sera prélevé en « temps réel ». Autrement dit, l’impôt de 2019 portera sur les revenus de 2019.
Qu’adviendra-t-il alors des revenus de 2018 ? Ils seront tout simplement exonérés d’impôt. La réforme adoptée a retenu ce principe afin d’éviter une double imposition aux contribuables en 2019 et c’est la raison pour laquelle 2018 fera figure d’année blanche sur le plan fiscal.
Concrètement, en 2019, les Français recevront un crédit d’impôt (baptisé CIMR) qui annulera l’impôt dû au titre des revenus de 2018.
Bien entendu, certains pourraient être tentés de décaler des rémunérations pour profiter de cette aubaine. Mais afin de faire face aux abus, l’exécutif a prévu des limites
UNE EXONERATION LIMITEE AUX REVENUS RECURRENTS
Dans les grandes lignes, l’exonération ne portera que sur les revenus dits récurrents. Toutes les rémunérations considérées comme exceptionnelles seront quant à elles imposées. Ce sera par exemple le cas des indemnités de rupture de contrat de travail, des prestations de retraite servies en capital ou des sommes issues de l’intéressement et de la participation si elles ne sont pas affectées à un plan d’épargne entreprise. Bercy liste dans un document toutes les « gratifications surérogatoires », c’est-à-dire ce qui ne découle pas d’une activité normale, et tous les revenus qui ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement.
LE CAS DES DIRIGEANTS ET DES INDEPENDANTS
Que se passera-t-il pour les dirigeants ? Un dispositif spécifique a été prévu. Si les revenus de 2018 excèdent la moyenne des revenus des trois années précédentes, alors l’excédent reçu en 2018 sera imposable.
Ceci étant, cette imposition pourra être annulée a posteriori si les revenus de 2019 dépassent à leur tour ceux de 2018.
LE CAS DES REVENUS DU PATRIMOINE
A l’exception des revenus fonciers, les revenus du patrimoine resteront en dehors du prélèvement à la source. Dès lors les dividendes, intérêts et plus-values encaissés en 2018 seront imposables. Comme le souligne Bercy « les contribuables ne pourront pas profiter de l’année 2018 pour vendre en franchise d’impôt des actions ou des biens immobiliers ».
ET LES CREDITS D’IMPÔTS OBTENUS EN 2018 ?
Les particuliers obtenant des crédits d’impôt en 2018 pourront les faire appliquer en 2019. Ici le décalage d’un an restera en effet la norme. Ces crédits seront remboursés en une fois en août 2019.
Un acompte sera même versé un peu plus tôt s’il s’agit de garde d’enfant ou de services à domicile. Cet acompte sera payé au premier trimestre 2019, le versement du solde étant prévu pour août 2019.
