Avec nos Conseils juridiques, nous nous occupons de toutes les démarches et des formalités juridiques nécessaires à la bonne création de votre nouvelle société, en respectant vos souhaits ainsi que ceux de vos associés, mais aussi en tenant compte des spécificités de votre activité.

Par notre connaissance du droit et de l’économie d’entreprise, nous apportons au chef d’entreprise les informations et les systèmes d’analyse propres à éclairer sa réflexion, à guider ses choix et à résoudre ses problèmes de gestion.

LA CRÉATION D’ENTREPRISE

Les premières pierres de votre édifice résident dans votre capacité à créer une structure solide. Nous sommes là pour vous accompagner concernant le choix de la forme juridique, la préparation des opérations de constitution et la réalisation de toutes opérations courantes et formalités juridiques. Notre accompagnement dépasse la simple rédaction des actes, mais consiste avant tout à définir les meilleures options juridiques, fiscales et sociales à retenir, en fonction de votre situation personnelle, professionnelle ainsi que de vos projets à moyen et long terme.

LES DÉMARCHES JURIDIQUES COURANTES

Les obligations légales sont nombreuses, nous saurons nous en charger.  Ainsi, nous pourrons organiser les assemblées générales, produire les procès-verbaux de ces assemblées générales, déposer les comptes annuels au greffe, tenir les registres légaux, etc.

LES DÉMARCHES JURIDIQUES EXCEPTIONNELLES

La vie d’une entreprise est faite d’actes courants et de situations exceptionnelles qui nécessitent des connaissances particulières et des prises de décision rapides. Nous vous assisterons dans la rédaction de tous les actes juridiques et les formalités qui y sont liées que ce soit en matière de litige, acquisition de fonds de commerce, contrat de collaboration, etc. En fonction de la complexité de votre problématique, nous pourrons être amenés à solliciter nos partenaires Avocats afin de sécuriser les actes.

LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE

Vous envisagez de vendre votre société, nous vous assistons pour la mise en œuvre d’une restructuration préalable, sur le choix du montage juridique, sur la négociation des conditions financières et juridiques ou sur la négociation et rédaction du protocole de cession et de la convention de garantie d’actif/passif.

LES BAUX COMMERCIAUX

Le statut des baux commerciaux est régi par le Décret n° 53.960 du 30 septembre 1953. Il présente des avantages considérables pour le locataire, notamment une relative stabilité, se caractérise par le droit au renouvellement de son bail (c’est la « propriété commerciale ») qui lui permet d’effectuer des investissements importants sans voir sa situation de locataire remise en cause à chaque échéance. Il existe néanmoins des questions que vous devrez obligatoirement aborder, nous vous apporterons les réponses :

• Quelle est sa durée, les conditions de révision de loyer et de cession ?
• Quelles sont les activités autorisées ?
• Quel est le dispositif entré en vigueur depuis la loi Pinel ?

ZOOM SUR LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES

La nécessité de l’adaptation aux changements sociaux, économiques ou juridiques est le quotidien de la vie des entreprises qui doivent constamment s’adapter aux contraintes et aux pressions du marché. Les opérations de restructuration emportent de lourdes conséquences juridiques, non seulement sur la structure même de la société, son activité, mais également sur les contrats de travail liant la société à ses employés, les relations avec les organes de représentation collective ou encore sur les licenciements.

Nous vous accompagnerons dans votre recherche de solutions adaptées.