L’administration fiscale vérifie l’exactitude des éléments fournis par l’entreprise mais ne peut se prononcer sur la méthode de gestion adoptée par le dirigeant : c’est le principe de la liberté de gestion.

L’expertise fiscale consiste ainsi à vous accompagner dans le respect des règles et obligations – en permanente évolution – tout en optimisant votre situation fiscale.

OPTIMISATION ET CONSEILS FISCAUX

En fonction de votre situation et de vos objectifs, nous vous aiderons à utiliser le levier fiscal via les différents dispositifs existants. Ainsi, nos experts répondront aux questions récurrentes que vous vous posez : comment limiter l’impact de la fiscalité ? Comment optimiser l’impôt en utilisant le cadre légal ?

INTÉGRATION FISCALE

Le régime de l’intégration fiscale s’adresse aux groupes de sociétés constitués d’au moins deux sociétés. Il présente certains avantages en permettant une imposition du groupe de manière globale, ainsi la seule société qui acquittera l’IS est la société mère.

Nous maîtrisons les conditions d’accès à ce régime facultatif qui nécessite d’être soumis à l’IS et de détenir au moins 95% du capital des sociétés intégrées. Nous vous accompagnerons dans la mise en place du dispositif.

FISCALITÉ INDIRECTE ET DIRECTE DES FILIALES DE SOCIÉTÉS INTERNATIONALES

Les règles et les taxes applicables à la fiscalité des filiales de sociétés internationales sont particulièrement complexes. KNS ASSOCIES vous accompagnera pour :

• L’établissement de déclarations fiscales de la structure française (Intrastat)
• Les relations avec l’administration fiscale et sociale française
• L’optimisation de la fiscalité des groupes internationaux (remontées des bénéfices)
• L’immatriculation TVA
• Les déclarations de TVA
• TVA sur les prestations de services et échanges de biens intracommunautaires et internationaux
• Le remboursement de la TVA étrangère
• Planification et sécurisation des relations intragroupe, prix des transferts

Les prix de transfert sont aujourd’hui considérés par les Etats et les entreprises multinationales comme la première problématique fiscale.

Familiarisé avec les pratiques actuelles des administrations fiscales et des contribuables en matière de prix de transfert, KNS ASSOCIES identifiera les enjeux et risques des politiques mises en œuvre et vous aidera à utiliser les prix de transfert (optimisation fiscale, remontée du cash, etc.).​

ZOOM SUR LES CONTRÔLES FISCAUX

Rares sont les entreprises qui ne croisent jamais le chemin d’un contrôleur fiscal. Nous serons présents à vos côtés pour mener à bien cette étape de la vie de l’entreprise.

• En amont du contrôle : préparer le contrôle sur pièces
• Assistance pendant le contrôle sur place
• Suivi et accompagnement dans la suite du contrôle : rectifications ou recours éventuels

ZOOM SUR L’ASSURANCE CONTRÔLE FISCAL 

Chaque année, plus de 50 000 contrôles fiscaux et 150 000 contrôles sociaux sont effectués dans les entreprises. Environ 15 000 contentieux fiscaux sont ensuite portés devant les juridictions administratives. Ces opérations représentent une lourde charge administrative pour le chef d’entreprise mais sont surtout une source de stress, de perte de temps et d’énergie. Rendez vous ici sur la page dédiée à l’Assurance Contrôle Fiscal mise en place avec nos clients.